Présentation de la marque Nice 2018 L'UNION ALPES MÉDITERRANÉE
Déposée le 5 février 2009 par Commune de NICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Nice 2018 L'UNION ALPES MÉDITERRANÉE »
Le déposant est Commune de NICETODO domicilié(e) 5 rue de l'Hôtel de ville - 06300 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.P.I et Associés domicilié(e) Europarc de Pichaury Bat D1 – 1er étage 1330, Rue Guillibert de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE cedex 3 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de NICE, Collectivité Territoriale - 5 rue de l'Hôtel de ville - 06300 - NICE - France
G.P.I et Associés - Europarc de Pichaury Bat D1 – 1er étage 1330, Rue Guillibert de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE cedex 3 - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 8 avril 2010 - Rejet partiel n°520710 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-08
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.
Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
Instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
Peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.
Fils à usage textile.
Tissus ; couvertures de lit et de table.
Vêtements, chaussures, chapellerie.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; graisses comestibles. Fruits conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant des Appellations d'Origines Protégées, “ Olive de Nice ” et “ Pâte d'Olive de Nice ”, huiles comestibles bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée “ Huile d'Olive de Nice ”.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
Produits forestiers ni préparés, ni transformés et graines [semences] ; animaux vivants ; légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés et fruits frais bénéficiant des Appellations d'Origines Protégées “ Olive de Nice ” et “ Pâte d'Olive de Nice ”.
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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